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Conditions d’utilisation du Programme Créateurs TikTok

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Les présentes Conditions d’utilisation du Programme Créateurs TikTok (les « Conditions ») ont force obligatoire entre ByteDance UK Ltd, WeWork Aviation House, 125 Kingsway, London WC2B 6NH (désignée par « TikTok » ou « Nous ») et vous (le « Créateur »). Elles fixent les conditions et modalités de participation au Programme Créateurs TikTok (le « Programme ») disponible dans les applications détenues ou contrôlées par TikTok, incluant sans limitation l’application mobile TikTok (la « Plateforme »), ainsi que les sites Web, services, applications, produits et contenus liés, détenus ou contrôlés par nous (dénommés collectivement les « Services »). Ces Conditions sont soumises aux Conditions d’utilisation de la Plateforme, à la Politique de confidentialité de la Plateforme et à la Politique de confidentialité du Programme, et incluent également ces dernières, qui pourront être ponctuellement modifiées et soumises à l’acceptation du Créateur, conformément aux dispositions y afférentes.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS PARTICIPER AU PROGRAMME.

En participant à ce Programme, vous reconnaissez avoir accepté les présentes Conditions. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou plus et que vous avez le pouvoir de conclure le présent accord, en votre nom ou pour le compte de l’entité juridique que vous représentez, et à lier cette dernière au présent accord.

Les parties conviennent de bonne foi de se soumettre aux obligations et engagements suivants:

1.Le Programme. Les Créateurs sont sélectionnés pour participer au Programme qui donne accès à certains Avantages du Programme (tel que défini ci-dessous). Vous devez posséder un compte pour adhérer au Programme.

2. Avantages du Programme. Le Créateur pourra bénéficier des Avantages du Programme, mais n’est en aucun cas tenu de s’en prévaloir. Les Avantages du Programme peuvent être modifiés de façon ponctuelle, à la discrétion de TikTok et conformément aux dispositions de la section 3 des présentes Conditions, mais peuvent inclure les éléments suivants :

    a. Gestionnaire de communauté dédié – Un Gestionnaire de communauté TikTok sera désigné pour assister le Créateur en cas de problèmes non techniques liés au compte. Le Gestionnaire de communauté TikTok n’est pas un mandataire du Créateur et ne le représente en aucune façon.
    b. Activités intégrées à l’application – Le Créateur peut recevoir des informations en avant-première concernant les défis hashtag, campagnes ou autres activités intégrées à l’application de la part de TikTok ou ses partenaires.
    c. Observations – Le Créateur peut recevoir des commentaires de la part du Gestionnaire de communauté TikTok relatifs aux Contenus publiés par le Créateur, par ex. sur l’impact positif d’un contenu et/ou sur la façon dont il peut être amélioré. Le Gestionnaire de communauté peut notamment fournir au Créateur des analyses relatives à la performance de son compte. Tout commentaire transmis par TikTok est destiné à l’usage exclusif et personnel du Créateur.
    d. Invitation à des événements exclusifs – Le Créateur peut être invité à assister à des événements exclusifs organisés ou sponsorisés par TikTok ou ses partenaires.
    e. Articles – TikTok peut ponctuellement fournir au Créateur des articles promotionnels.
    f. Accès en avant-première aux fonctionnalités – Vous pouvez accéder en avant-première à des fonctionnalités de produits à venir, ainsi qu’à des versions bêta-test.

3. Disponibilité du Programme. TikTok se réserve le droit, ponctuellement et à sa seule discrétion, de modifier, de mettre fin à, d’ajouter, de contrôler et de limiter toute partie du Programme, moyennant une notification écrite et le respect d’un préavis raisonnable, dans la mesure du possible. Nous vous notifierons par e-mail toute modification des présentes Conditions dans un délai de 14 jours, et vous donnerons l’opportunité de vous opposer auxdites modifications. Vous serez informés de ce droit séparément dans l’e-mail. Sans opposition de votre part dans le délai imparti, nous considérerons que vous acceptez ces modifications. Vous pouvez quitter le Programme à tout moment et résilier les présentes Conditions en envoyant un e-mail à TikTok à l’adresse suivante : creators@tiktok.com.

4. Propriété intellectuelle relative à TikTok. Le Programme, les Services et la Plateforme (y compris tout contenu TikTok inclus ou accessible dans ces éléments) sont la propriété exclusive de TikTok et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

5. Vos droits de propriété intellectuelle et octroi de licence. Vous conservez la pleine propriété et tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous avez créés dans le cadre du Programme et des Services et que vous téléchargez, publiez, transmettez ou que vous avez téléchargé, publié ou transmis, vers ou via la Plateforme ou les Services (« Contenus publiés »). Mais en contrepartie de votre participation au Programme, vous octroyez à TikTok une licence à titre gratuit, non exclusive, pour le monde entier, sans restriction et sous-licenciable pour la reproduction, la distribution, l’affichage public, la communication au public, la diffusion publique, la mise à disposition, l’émission et la retransmission (dans certains contextes) des Contenus publiés, par tout moyen, en tout format et via tous les canaux média, aux fins (a) de la présentation et du partage de vos contenus aux autres utilisateurs du Service et (b) de la fourniture du Service conformément aux présentes Conditions. L’octroi de la licence est limité à la durée de votre participation au Programme (tel que défini ci-dessus). Aucune compensation financière ou autre ne sera versée au titre de la licence accordée. Vos droits légaux à une rémunération équitable et à une participation ultérieure à l’exploitation de vos Contenus publiés, ainsi que l’ensemble des droits d’information correspondants, conformément aux articles 32, 32a, 32c, 32d, 32e, et 40a de la Loi allemande sur le droit d’auteur, et votre droit de révoquer la licence au motif du non-exercice ou d’un changement de conviction au titre des articles 41 et 42 de la Loi allemande sur le droit d’auteur, ne sont pas affectés. TikTok n’aura aucune obligation d’utiliser l’un quelconque de vos Contenus publiés, quelle que soit la finalité visée, et toute décision d’utiliser ou non l’un de vos Contenus publiés aux fins susmentionnées sera à la seule discrétion de TikTok. TikTok n’est pas tenu de vous notifier son choix d’utiliser l’un de vos Contenus publiés, de quelque façon que ce soit, au titre de la licence concédée à TikTok par les présentes.

6. Relations entre les parties. Votre participation au Programme n’implique aucune relation de mandat, de représentation, ou de parrainage entre TikTok et vous.

7. Communication. TikTok peut ponctuellement vous adresser par e-mail des communications promotionnelles relatives au Programme. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communications, cliquez sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail promotionnel.

Vous pouvez également vous opposer à l’envoi d’e-mails ultérieurs sans que cela occasionne d’autres coûts pour vous que les coûts de transmission, conformément aux tarifs de base.

8. Confidentialité. Toute information relative à TikTok, ses filiales ou ses produits, y compris la Plateforme et les Services, qui vous est communiquée dans le cadre de ce Programme, incluant sans limitation le présent Accord, et qui n’est pas accessible au public, est considérée comme étant une information confidentielle de TikTok (« Information confidentielle »). Vous vous engagez à ne divulguer les Informations confidentielles de TikTok à aucun tiers, en aucune circonstance, sans l’autorisation écrite de TikTok.

9. Déclarations et garanties. Vous êtes seul responsable de vos Contenus publiés et des conséquences de leur publication. En publiant vos Contenus, vous déclarez et garantissez que:

a. vos Contenus publiés, actuellement et à l’avenir, (i) ne constituent pas une contrefaçon, une violation ou un détournement de droit de tiers, et notamment de droits de propriété intellectuelle, (ii) ne diffament aucun individu ni (iii) ne violent aucune loi, règle ou réglementation ; b. vos Contenus publiés ne violent pas les présentes Conditions, le Règlement de la communauté ou les Conditions d’utilisation de TikTok, y compris les conditions et politiques additionnelles incluses par renvoi et préalablement soumises à l’acceptation du Créateur ; c. vos Contenus publiés ne contiennent pas, de manière spécifique, de version préliminaire ou de fonctionnalité bêta non publique, de contenu ou d’informations confidentielles de TikTok ou de tiers, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable.

10. Cession. Le Créateur s’interdit de céder, vendre, transférer, ou autrement aliéner, volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou par tout autre moyen, le présent Accord, ou l’un quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes, sans l’autorisation écrite préalable de TikTok. TikTok ne peut céder le présent Accord ou l’un quelconque de ses droits ou obligations au titre de ce dernier qu’avec le consentement du Créateur.

11. Droit applicable. Tout litige résultant du Programme ou lié à ce dernier, ainsi qu’à l’applicabilité des présentes Conditions, sera régi par le droit allemand. Pour les consommateurs établis dans l’Union européenne, la législation de leur lieu de résidence habituel peut également s’appliquer, sous réserve que les dispositions relatives au droit de la consommation soient obligatoires.

Updated on décembre 24, 2018

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