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Qu'est-ce que le droit d'auteur ? • Comment obtenir la protection du droit d'auteur • Peut-on publier le contenu protégé par le droit d'auteur d'une autre personne sur TikTok sans son autorisation ? • Que faire si ton droit d'auteur a été violé sur TikTok • Que se passe-t-il après qu'une revendication pour violation du droit d'auteur a été envoyée à TikTok ? • Que faire si ton contenu a été supprimé à tort pour violation de droits d'auteur • TikTok donne-t-il des avertissements pour des violations répétées de droits d'auteur ? • Comment éviter que ton contenu soit supprimé pour violation de droits d'auteur
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur est un droit légal qui protège les œuvres originales des auteurs, comme des vidéos et des créations musicales. Le droit d'auteur protège l'expression originale d'une idée (par exemple, la manière spécifique dont une vidéo ou une musique est exprimée ou créée), mais ne protège pas les idées ou les faits sous-jacents.
Comment bénéficier de la protection du droit d'auteur
En général, si tu crées une œuvre originale, tu bénéficieras automatiquement de la protection du droit d'auteur.
La protection du droit d'auteur ne s'étend qu'aux expressions originales. Elle ne s'étend pas aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques. Par exemple, une personne peut posséder le droit d'auteur d'un film, mais pas de l'intrigue ou des thèmes sous-jacents qui sont exprimés dans le film.
Il n'est généralement pas nécessaire d'enregistrer une œuvre pour obtenir la protection du droit d'auteur, bien que le faire puisse faciliter le règlement des litiges dans certaines juridictions.
Peut-on publier le contenu protégé par le droit d'auteur d'une autre personne sur TikTok sans son autorisation ?
Nos Conditions d'utilisation et nos Consignes communautaires n'autorisent pas la publication, le partage ou l'envoi de contenu qui viole ou enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales ou les autres droits de propriété intellectuelle (PI) d'un tiers. Cela inclut l'utilisation du contenu protégé par le droit d'auteur d'une autre personne sans autorisation appropriée ou sans raison légalement valable.
Dans certaines circonstances, tu peux avoir l'autorisation légale d'utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur d'une autre personne sans son autorisation. Cela inclut l'utilisation équitable et les exceptions au droit d'auteur telles que la citation, la critique et/ou la révision du contenu protégé par le droit d'auteur.
Que faire si ton droit d'auteur a été violé sur TikTok
Si tu penses qu'un autre utilisateur a enfreint tes droits d'auteur sur TikTok, tu peux contacter directement l'utilisateur pour résoudre le problème. Sinon, tu peux envoyer un Signalement de violation des droits d'auteur pour demander la suppression du contenu présumé illicite de TikTok.
Pour signaler une violation de la propriété intellectuelle sur TikTok :
1. Dans l'application TikTok, appuie sur le bouton Partager à côté de la vidéo que tu veux signaler.
2. Appuie sur Signaler.
3. Appuie sur Violation de la propriété intellectuelle.
4. Appuie sur Signalement de violations du droit d'auteur et suis les instructions fournies.
Tu peux aussi utiliser notre formulaire en ligne pour signaler une violation de PI sur TikTok.
N'oublie pas que :
• Tu devras fournir toutes les informations requises de façon exacte dans ton envoi ou ta plainte pourrait être refusée.
- Tu dois être le propriétaire de l'œuvre violée, ou un représentant autorisé, pour envoyer un signalement de violation de droits d'auteur. Merci de t'assurer que les documents justificatifs t'identifiant comme le propriétaire ou le représentant autorisé sont inclus dans le signalement.
• Si tu envoies intentionnellement un signalement trompeur ou frauduleux, cela peut entraîner une responsabilité pour dommages et intérêts en vertu des lois des pays concernés.
Pour signaler des violations de droits d'auteur dans des publicités, tu peux nous contacter via notre formulaire en ligne.
Pour signaler des violations de droits d'auteur dans le TikTok Shop, tu peux nous contacter via notre formulaire en ligne.
Que se passe-t-il après qu'une revendication pour violation du droit d'auteur a été envoyée à TikTok ?
Toutes les réclamations pour violation du droit d'auteur seront examinées par notre équipe de spécialistes de la PI. Nous évaluerons si le signalement contient toutes les informations nécessaires pour nous permettre d'enquêter sur les réclamations et s'il a été envoyé par le propriétaire du droit d'auteur ou son représentant autorisé. Il se peut que nous te contactions pour que tu nous fournisses des informations manquantes. Nous te recommandons de répondre rapidement pour minimiser les retards.
Si nous identifions une violation de notre Politique relative à la propriété intellectuelle, nous supprimerons le contenu de la plateforme. Nous informerons la personne ayant effectué le signalement et la personne signalée de la suite donnée.
Que faire si ton contenu a été supprimé à tort pour violation de droits d'auteur
Tu recevras une notification dans l'application si ton contenu a été supprimé pour violation des droits d'auteur. Si tu crois que ton contenu a été supprimé à tort parce que tu as l'autorisation d'utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur ou que tu crois avoir le droit d'utiliser le contenu, tu peux envoyer une contestation dans l'application TikTok. Tu peux aussi envoyer une contestation par le biais de notre formulaire de contre-notification. Tu devras fournir toutes les informations requises, y compris tes coordonnées et toute preuve à l'appui de ta demande, sinon ta contestation pourrait être refusée.
Les motifs de contestation suivants, sans aucune preuve valable à l'appui, ne sont généralement pas acceptés :
• Seule une petite partie de l'œuvre a été copiée et non l'œuvre entière.
• D'autres utilisateurs publient aussi des contenus similaires.
• Tu ne prétends pas détenir les droits d'auteur du contenu.
• Tu ne savais pas que tu n'avais pas le droit de publier le contenu sans autorisation.
• La publication du contenu est protégée par le droit à la liberté d'expression.
Si ta contestation est acceptée, nous restaurerons ton contenu.
TikTok donne-t-il des avertissements pour des violations répétées de droits d'auteur ?
Oui. Dans le cadre de la Politique de TikTok sur les violations répétées, nous donnons un avertissement aux utilisateurs si leur contenu a été supprimé en raison d'une violation des droits d'auteur. Il y a une limite de 3 avertissements pour chaque type de PI, après quoi nous supprimerons définitivement le compte. Nous comptons les avertissements pour les violations de droits d'auteur et de marque déposée séparément. Par exemple, si tu obtiens 2 avertissements pour violation de droits d'auteur et 2 avertissements pour violation de marque déposée, ton compte ne sera pas banni. Cependant, si tu obtiens 3 avertissements pour violation de droits d'auteur et un avertissement pour violation de marque déposée, ton compte sera banni.
N'oublie pas que nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement tout compte pour une violation de nos Consignes communautaires, quel que soit le nombre d'avertissements.
Les avertissements accumulés expireront de ton historique après 90 jours. Nous pouvons également supprimer les violations si le signalement de la violation des droits d'auteur est rétracté ou si ta contestation est approuvée.
Comment éviter que ton contenu soit supprimé pour violation de droits d'auteur
Tu ne dois publier que du contenu original sur TikTok. Si tu as l'intention d'utiliser du contenu qui appartient à quelqu'un d'autre, il est conseillé d'obtenir son autorisation au préalable.
Dans certaines circonstances, tu peux avoir l'autorisation d'utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur d'un tiers sans son autorisation. Par exemple, si le contenu appartient au domaine public ou est autrement autorisé par la loi.
N'oublie pas que l'ignorance n'est pas une défense valable contre la violation des droits d'auteur.