TikTok
Politique relative au Contenu de marque

Dernière mise à jour : Novembre 2023

Qu'est-ce que le Contenu de marque ?

Le Contenu de marque (« Contenu de marque ») est un contenu qui fait la promotion d'une marque tierce ou de ses produits ou services en échange d'un paiement ou de tout autre avantage.

Le Contenu de marque comprend le contenu qui présente ou fait référence à ce qui suit :

  • Un produit ou un service qui vous a été offert par une marque (ou au nom d'une marque) ;
  • Une marque, un produit ou un service au sujet duquel vous avez été rémunéré pour écrire une publication (que ce soit sous forme d'argent ou de cadeau) ;
  • Un produit ou un service pour lequel vous recevrez une commission sur les ventes (par  ex. par le biais d'un lien affilié ou d'un code promotionnel) ; ou
  • Une marque avec laquelle vous avez ou avez eu une relation commerciale (par exemple, en agissant en tant qu'ambassadeur de la marque).

Règles relatives à la publication de Contenu de marque :

  • Il vous incombe de vous assurer que tout Contenu de marque que vous publiez est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Bien que les règles énoncées dans la présente Politique relative au Contenu de marque visent à vous aider à respecter les lois et réglementations applicables, elles ne sont pas exhaustives et vous devez être au fait de toute autre exigence légale en vigueur.
  • En plus de respecter ces règles lorsque vous publiez du Contenu de marque, vous devez également vous conformer aux Conditions de service et aux Règles communautaires de TikTok.
  • Si votre Contenu de marque n'est pas conforme à l'une de ces règles, il est possible que nous supprimions le contenu ou lui imposions d'autres restrictions.
  • Il est possible que nous mettions à jour ces règles périodiquement (par exemple, s'il nous faut tenir compte de modifications apportées aux lois ou réglementations en vigueur) et, dans certains cas, nous pourrions être amenés à les appliquer à du contenu que vous avez déjà publié (par exemple, si une nouvelle loi nous oblige à ne plus afficher certains types de contenu).

Que devez-vous faire lorsque vous publiez du Contenu de marque ?

  • Lorsque vous publiez du Contenu de marque, vous devez activer l'option de divulgation du contenu commercial. Vous pouvez y accéder en accédant aux paramètres de divulgation du contenu lors de la publication de votre vidéo. Voir ici pour savoir comment activer cette option. Lorsque vous activez cette option et que vous indiquez que le contenu est publié au nom d'un tiers, votre contenu sera automatiquement étiqueté comme étant un Contenu de marque. En outre, si la loi l'exige, votre contenu peut être ajouté à la Bibliothèque de contenu commercial de TikTok (veuillez noter que, dans certaines circonstances, TikTok peut devoir veiller à ce que le Contenu de marque reste accessible dans la bibliothèque, même si le contenu original est supprimé ou modifié).
  • Vous devez veiller à ce que le produit ou le service dont vous faites la promotion soit suffisamment clair, sans que les autres utilisateurs ressentent le besoin d'accéder à votre page de profil ou à des liens. Par exemple, vous devez identifier explicitement le produit ou le service verbalement et/ou dans la légende du texte.
  • Vous ne devez pas faire d'affirmations fausses, trompeuses ou mensongères sur les produits ou les services présentés.
  • Vous ne devez pas publier de contenu faisant la promotion de produits ou de services illégaux.
  • Vous ne devez pas promouvoir des produits ou des services liés à l'un des 🚫Secteurs interdits énumérés ci-dessous.
  • Vous devez également savoir que, si vous faites la promotion de produits ou de services soumis à l'une des exigences propres à certains pays énumérées ici, ou qui sont par ailleurs soumis à des exigences légales ou à des restrictions supplémentaires dans des pays ou régions spécifiques, nous pouvons empêcher l'accès au contenu dans les pays concernés, ou appliquer d'autres restrictions (telles que des limites d'âge spécifiques).
  • En outre, vous ne devez pas faire ce qui suit :
    • utiliser des techniques sournoises ou subliminales ;
    • émettre des préjugés sur le respect de la dignité humaine ;
    • inclure ou promouvoir toute discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion ou les croyances, le statut de handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ;
    • encourager un comportement préjudiciable à la santé ou à la sécurité ou qui porte gravement atteinte à la protection de l'environnement ;
    • causer un préjudice physique, mental ou moral aux mineurs ;
    • inciter directement les mineurs à acheter ou à louer un produit ou un service, ou encourager directement les mineurs à persuader leurs parents ou d'autres personnes d'acheter des biens ou des services dont il est fait la publicité ; ou
    • exploiter la confiance particulière que les mineurs accordent à leurs parents, à leurs enseignants ou à d'autres personnes, ou montrer des mineurs dans des situations dangereuses.

Secteurs interdits

Vous ne devez pas publier de Contenu de marque faisant la promotion de produits ou de services appartenant aux 🚫 Secteurs interdits suivants.

  • 🚫 Produits et services pour adultes et à caractère sexuel : Notamment les divertissements pour adultes et les produits et services associés, tels que la pornographie, les jouets sexuels, les lubrifiants et les costumes fétichistes, y compris les sous-vêtements tels que les corsets et les micro-slips.
  • 🚫 Alcool : Notamment les boissons alcoolisées (vin, bière, spiritueux, etc.), les services d'abonnement/de clubs liés à la consommation d'alcool, les kits pour fabriquer de l'alcool ou les événements sponsorisés par une marque d'alcool. Cela comprend les boissons sans alcool, les boissons présentées comme des alternatives sans alcool et les sodas présentés comme des boissons à mélanger avec de l'alcool.
  • 🚫 Animaux : Notamment l'achat ou la vente d'animaux, de parties du corps d'animaux et de produits provenant d'animaux protégés, en voie de disparition ou menacés, y compris les organes, les cornes, l'ivoire, les os, la peau, la fourrure, la laine, le cuir ou les dents.
  • 🚫 Cigarettes et produits du tabac : Notamment les cigarettes, cigares, tabac, cigarettes électroniques, contenants de cigarettes, chicha, cigarettes électroniques ou appareils de vapotage, y compris ceux qui ne contiennent pas de tabac, et autres produits et services connexes.
  • 🚫 Produits et services contraceptifs : Notamment tous les produits, services, méthodes artificielles ou autres techniques (médicales ou non) visant à prévenir ou à interrompre une grossesse, y compris les services liés à l'avortement.
  • 🚫 Applications ou services de rencontres et de vidéo en direct : Notamment les services de rencontre et matrimoniaux et les services de chats vidéo en direct qui sont axés sur la création de liens entre des personnes intéressées par la romance, les faveurs sexuelles, le sexe occasionnel ou l'amitié.
  • 🚫 Produits et services liés à la drogue : Notamment les drogues illégales, les accessoires facilitant la consommation de drogues, les drogues récréatives et les médicaments sur ordonnance, ainsi que les compléments alimentaires à base de CBD.
  • 🚫 Produits, services ou opportunités financiers : Notamment les opérations de change, les prêts, les cartes de crédit, les services de paiement immédiat, les services de consolidation ou de règlement de dettes, les services d'investissement, les prêts et la gestion d'actifs monétaires, les plateformes de négociation, les systèmes pyramidaux, les opportunités de marketing multiniveaux, le redressement de crédit, les cautionnements, les enchères à un sou, les monnaies virtuelles, les avances de fonds ou de salaire, les prêts sur salaire et les systèmes d'enrichissement rapide. Pour les exceptions, veuillez consulter les guides spécifiques à chaque région.
  • 🚫 Jeux d'argent et de hasard : Notamment les jeux d'argent en ligne, les casinos, les jeux sociaux de casino, les paris sportifs, les sports virtuels, le bingo, les loteries ou autres contenus liés aux jeux d'argent et de hasard.
  • 🚫 Produits pharmaceutiques, de santé et médicinaux : Notamment les établissements ou traitements médicaux, les produits pharmacologiques revendiquant des bienfaits pour la santé, les médicaments en vente libre, les médicaments délivrés sur ordonnance, les vitamines, les poudres, les shakes ou les gommes revendiquant des bienfaits pour les vitamines ou la santé. Les produits de blanchiment des dents et les produits de croissance des cheveux sont également interdits.
  • 🚫 Contenu politique : Toute annonce à caractère politique ou basée sur des problèmes est interdite :
    • Les candidats ou titulaires de postes dans des fonctions publiques, des partis politiques, et les agents du gouvernement élus ou nommés ont l'interdiction de diffuser des annonces.
    • Les époux/épouses d'agents du gouvernement candidats, élus ou nommés occupant des fonctions officielles ou travaillant dans des bureaux officiels ont l'interdiction de diffuser des annonces.
    • Les membres de la famille royale occupant des fonctions officielles au sein du gouvernement ont également l'interdiction de diffuser des annonces.
    • Les annonces politiques et basées sur des problèmes incluent :
      • les annonces faisant référence, s'opposant ou étant ouvertement favorables à des candidats ou titulaires de postes dans des fonctions publiques, des partis politiques, ou à des agents du gouvernement élus ou nommés ;
      • les annonces qui font référence à une élection, y compris l'inscription des votants, le taux de participation et les appels à des votes ;
      • les annonces expressément favorables ou opposées à des référendums passés, actuels ou proposés, des scrutins et aux résultats ou processus législatifs, judiciaires ou réglementaires, y compris les annonces qui promeuvent ou attaquent les politiques ou les bilans des gouvernements ; et
      • les annonces qui font référence à, promeuvent ou vendent des marchandises qui présentent des personnes, entités ou contenus interdits, y compris des slogans de campagne, des symboles ou des logos.
  • 🚫 Produits et services favorisant les comportements malhonnêtes : Notamment les produits ou services susceptibles de porter atteinte à la vie privée des individus, de voler les informations personnelles d'autres personnes, d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété d'un tiers, de voler la propriété d'un tiers ou d'aider à un comportement malhonnête, tel que la fraude ou la falsification.
  • 🚫 Services professionnels : Notamment les services de comptabilité, les services juridiques et les services d'immigration.
  • 🚫 Armes, munitions ou explosifs : Notamment les armes et leurs pièces détachées, telles que les armes à feu, les pièces détachées d'armes à feu, les silencieux d'armes à feu, les suppresseurs d'armes à feu, les pistolets de paintball, les pistolets à billes, les couteaux/lames/scies non culinaires, les tasers, les nunchakus, les matraques, les épées, le spray au poivre, les feux d'artifice ou autres explosifs, ainsi que d'autres objets conçus pour blesser des personnes ou pour l'autodéfense.
  • 🚫 Produits ou services pour la perte de poids : Notamment les cliniques spécialisées dans la perte de poids, les compléments de régime favorisant la perte de poids/gestion du poids (y compris, notamment, les pilules brûle-graisse, les coupe-faim et les thés ou sucettes détoxifiants ou favorisant la perte de poids) ainsi que les produits et services de jeûne. Pour les exceptions, veuillez consulter les guides spécifiques à chaque région.
  • 🚫 Produits contrefaits : Le contenu ne doit pas afficher ou promouvoir des documents contrefaits, tels que des diplômes, des passeports ou des documents d'immigration contrefaits, des contrefaçons ou des répliques non autorisées d'un produit réel.
  • 🚫 Autres produits ou services interdits : Toute autre entreprise, produit ou service très controversé, de mauvais goût, violent ou dangereux serait considéré comme incompatible avec la plateforme TikTok. Les mariages internationaux, les produits chimiques dangereux, le commerce d'organes humains et de greffes, les services de détermination prénatale du sexe et la flore sauvage protégée en sont des exemples. Cela inclut également le Contenu de marque qui fait référence à un événement ou un sujet sensible (ex. décès, catastrophes naturelles/industrielles, attaques violentes, troubles civils, etc.) et qui contient l'un des éléments suivants : attaques personnelles, appropriation de hashtags, vente de biens/services, campagne politique, sollicitation d'abonnés ou tout autre contenu inapproprié.