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Fournir tes informations fiscales sur TikTok • Pour les créateur(trice)s américain(e)s • Pour les créateur(trice)s non américain(e)s • À propos du formulaire 1042-S
Tou(te)s les créateur(trice)s qui collectent des récompenses sur TikTok doivent fournir des informations fiscales, le cas échéant en vertu de la réglementation fiscale américaine. Bien que nous ne puissions pas fournir de conseils fiscaux, nous avons rassemblé ces FAQ pour t'aider à soumettre les documents nécessaires. Pour obtenir des conseils sur ta situation fiscale spécifique, nous te recommandons de consulter un(e) conseiller(ère) fiscal(e).
Fournir tes informations fiscales sur TikTok
Pourquoi dois-je fournir mon numéro d'identification fiscale (NIF) ?
Si tu es un(e) créateur(trice) qui monétise son contenu sur TikTok, tu dois fournir ton NIF. Les autorités fiscales américaines (IRS) exigent que TikTok obtienne tes informations fiscales avant d'effectuer des paiements auprès de toi. Si tu ne fournis pas ton NIF, TikTok peut être tenu de retenir des impôts et tu pourrais ne pas être éligible pour participer à tout programme actuel ou futur auquel tu as adhéré ou auquel tu pourrais adhérer.
Comment puis-je fournir mes informations fiscales ?
Tu peux fournir tes informations fiscales en remplissant l'un des formulaires suivants :
• Formulaire W-9 (pour les citoyen(ne)s américain(e)s)
• Formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E (pour les citoyen(ne)s ou entités non américain(e)s)
Pour compléter ton formulaire W-9 ou le formulaire W-8 applicable, tu peux accéder à ton portefeuille depuis lequel tu peux gérer ton mode de paiement. Appuie sur Informations fiscales, puis choisis le formulaire qui s'applique à toi. Tu seras redirigé(e) vers une page où tu pourras saisir et certifier en toute sécurité tes informations fiscales.
Pour les créateur(trice)s américain(e)s
Quelles informations fiscales dois-je fournir ?
Tu dois fournir ton nom légal et le NIF correspondant. Si tu es une entité non déclarée, tu peux fournir le document approprié du/de la propriétaire de cette entité à la place. De plus, tu dois fournir ton adresse et ta catégorie fiscale fédérale.
Qui doit remplir un formulaire W-9 ?
Les citoyen(ne)s américain(e)s ou les résident(e)s étranger(ère)s américain(e)s doivent remplir un formulaire W-9.
Consulte le site Web des autorités fiscales américaines pour en savoir plus sur le formulaire W-9.
Pour les créateur(trice)s non américain(e)s
Pourquoi dois-je fournir des documents fiscaux américains alors que je ne suis pas un(e) créateur(trice) américain(e) ?
En tant que créateur(trice) sur TikTok, tu peux collecter des récompenses issues de l'engagement des utilisateur(trice)s américain(e)s aux États-Unis. Le formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E précise ton statut fiscal en tant que créateur(trice) non-américain(e) aux fins de l'impôt américain sur le revenu pour les récompenses de sources américaines et tout impôt américain retenu, le cas échéant. Une documentation appropriée de ton statut fiscal permet de garantir que le montant imposable déclaré et retenu est exact en fonction de ton statut fiscal.
Dois-je remplir un formulaire W-8BEN ou BEN-E si je suis un(e) créateur(trice) américain(e) ?
Non. Si tu es un(e) citoyen(ne) américain(e) ou résident(e) étranger(ère), tu dois remplir un formulaire W-9. Nous te redirigerons vers le bon formulaire en fonction de tes réponses.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas de document fiscal ?
Tu dois fournir les documents fiscaux appropriés pour participer à des programmes de monétisation et avoir accès aux montants gagnés. Si tu ne fournis pas tes documents fiscaux, tes récompenses peuvent être présumées être entièrement soumises aux impôts américains et soumises à une retenue d'impôt obligatoire.
Quand dois-je mettre à jour mes informations fiscales ?
Tu dois mettre à jour tes informations fiscales lorsque celles précédemment fournies ne sont plus exactes (par exemple en cas de changement de nom, de NIF ou de résidence fiscale). Tu dois également mettre à jour tes informations si tu constates des erreurs dans ta soumission initiale.
Mes récompenses sont-elles soumises aux impôts américains ?
Si tu n'es pas citoyen(ne) américain(e), seule la partie de tes récompenses générées par l'engagement des utilisateur(trice)s américain(e)s est généralement soumise à l'impôt américain. La retenue d'impôt s'applique généralement à un taux de 30 % sur les revenus de source américaine.
Quel type de formulaires fiscaux vais-je recevoir ?
En tant que citoyen(ne) non américain(e), tu recevras le formulaire 1042-S te permettant de déclarer les récompenses générées à partir de sources américaines et tous les impôts américains retenus, le cas échéant.
À propos du formulaire 1042-S
Qu'est-ce que le formulaire 1042-S ?
Le formulaire 1042-S est une déclaration d'informations américaine fournie aux citoyen(ne)s non américain(e)s leur permettant de déclarer les récompenses générées à partir de sources américaines, y compris les récompenses provenant d'un engagement des utilisateur(trice)s américain(e)s. Le formulaire indique le montant des récompenses de sources américaines soumises à l'impôt et le montant retenu, le cas échéant.
Dois-je remplir une déclaration d'impôt américaine si j'ai reçu un formulaire 1042-S ?
En règle générale, les citoyen(ne)s non américain(e)s qui déclarent le montant approprié de récompenses américaines et appliquent la retenue sur le formulaire 1042-S ne sont pas tenu(e)s de remplir une déclaration d'impôt américaine.
Puis-je obtenir un remboursement de la retenue d'impôt américaine ?
TikTok n'est pas responsable du traitement ou de l'assistance pour les demandes de remboursement liées aux montants d'impôts retenus et déclarés sur le formulaire 1042-S. Si le montant de l'impôt retenu est supérieur à l'impôt américain dont tu es redevable compte tenu de ta situation particulière, tu dois demander un remboursement directement aux autorités fiscales américaines, soit de manière indépendante, soit avec l'aide d'un(e) conseiller(ère) fiscal(e).
Quand vais-je recevoir le formulaire 1042-S ?
Le formulaire 1042-S est généralement émis au plus tard le 15 mars de l'année qui suit l'année au cours de laquelle le paiement a été effectué, mais l'émission peut être retardée de jusqu'à 30 jours.
Dois-je inclure des récompenses qui ne m'ont pas encore été versées dans mon formulaire 1042-S ?
Oui. Si les récompenses apparaissent sur ton compte TikTok, tu dois les déclarer, qu'elles t'aient été ou non versées. Pour en savoir plus, consulte les ressources des autorités fiscales américaines.