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Que sont les droits d'auteur ? • Comment obtenir la protection des droits d'auteur • Protéger les droits d'auteur sur TikTok • Violations des droits d'auteur • Sanctions du compte et bannissement
Que sont les droits d'auteur ?
Les droits d'auteur sont un droit légal qui protège les œuvres originales, comme les vidéos et la musique. Les droits d'auteur protègent l'expression originale d'une idée (par exemple, la manière spécifique dont une vidéo ou une musique est exprimée ou créée) mais ils ne protègent pas les idées ou les faits sous-jacents.
Comment obtenir la protection des droits d'auteur
En général, tu obtiens la protection des droits d'auteur en créant une œuvre originale.
La protection des droits d'auteur couvre uniquement les expressions originales. Elle ne s'étend pas aux idées, aux procédures, aux méthodes de fonctionnement ou aux concepts mathématiques. Par exemple, une personne peut posséder les droits d'auteur d'un film, sans détenir l'intrigue ou les thèmes sous-jacents exprimés dans le film.
Il n'est généralement pas nécessaire d'enregistrer une œuvre pour obtenir la protection des droits d'auteur, bien que cela puisse faciliter le règlement des différends dans certaines juridictions.
Protection des droits d'auteur sur TikTok
Peux-tu publier le contenu protégé par les droits d'auteur d'une autre personne sur TikTok sans sa permission ?
Nos Conditions d'utilisation et nos Règles de la communauté n'autorisent pas la publication, le partage ou l'envoi de tout contenu violant ou enfreignant les droits d'auteur, les marques commerciales ou les autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Cela comprend l'utilisation du contenu protégé par les droits d'auteur d'une autre personne sans une autorisation ou des raisons juridiques valables.
Dans certains cas, tu peux avoir l'autorisation légale d'utiliser le contenu protégé par le droit d'auteur d'une autre personne sans sa permission. Cela inclut l'utilisation équitable et les exceptions aux droits d'auteur comme la citation, la critique et/ou l'examen du contenu protégé par les droits d'auteur.
Violations des droits d'auteur
Que faire si tes droits d'auteur ont été violés sur TikTok
Si tu penses que quelqu'un a violé tes droits d'auteur sur TikTok, tu peux contacter directement la personne pour résoudre le problème. Tu peux aussi remplir un signalement de violation des droits d'auteur pour demander la suppression de TikTok du contenu présumé en violation grâce à notre formulaire en ligne ou dans l'application.
Pour signaler une violation de la propriété intellectuelle sur TikTok :
1. Dans l'application TikTok, appuie sur le bouton Partager sur le côté de la publication que tu veux signaler.
2. Appuie sur Signaler.
3. Appuie sur Contrefaçons et propriété intellectuelle.
4. Appuie sur Violation de la propriété intellectuelle et suis les étapes pour signaler.
Points importants à savoir concernant la violation des droits d'auteur :
• Tu devras fournir toutes les informations exactes demandées, dont un certificat d'enregistrement valide dans ta soumission, sinon ta plainte pourrait être rejetée.
• Tu dois être le/la propriétaire de la marque commerciale violée ou son/sa représentant(e) légal(e) pour soumettre un signalement de violation des droits d'auteur. Merci de t'assurer que les pièces justificatives t'identifiant comme le/la propriétaire ou représentant(e) légal(e) figurent dans le signalement.
• Si tu soumets intentionnellement un signalement trompeur ou frauduleux, cela peut mener à une responsabilité pour des dommages en vertu des lois dans les pays applicables.
• Les informations sur cette page couvrent principalement le contenu généré par les utilisateur(trice)s. Pour mieux répondre à tes besoins, nous avons des équipes de propriété intellectuelle dédiées qui s'occupent de TikTok Shop et de TikTok For Business. Tu peux nous contacter grâce à ce formulaire en ligne pour signaler des violations des droits d'auteur dans des publicités ou via ce formulaire en ligne pour signaler des violations des droits d'auteur sur TikTok Shop.
Que se passe-t-il après qu'une réclamation pour violation des droits d'auteur ait été envoyée à TikTok ?
Toutes les réclamations pour violation des droits d'auteur seront examinées par notre équipe de spécialistes de la propriété intellectuelle. Nous évaluerons si le rapport contient toutes les informations nécessaires pour que nous puissions enquêter sur les réclamations et s'il a été soumis par le/la propriétaire du droit d'auteur ou son/sa représentant(e) légal(e). Nous pouvons te contacter pour obtenir des informations manquantes. Nous te recommandons de répondre rapidement pour réduire les retards.
Si nous déterminons que le contenu viole notre Politique relative à la propriété intellectuelle, nous le supprimerons de la plateforme. La personne ayant effectué le signalement et la personne ayant été signalée seront prévenues de la mesure prise.
Que faire si ton contenu a été supprimé injustement pour violation des droits d'auteur
Tu recevras une notification dans l'application si ton contenu a été supprimé pour des raisons de violation des droits d'auteur. Si tu penses que ton contenu a été supprimé de manière injuste parce que tu es autorisé(e) à utiliser le contenu protégé par les droits d'auteur ou que tu penses avoir le droit d'utiliser le contenu, tu peux également envoyer une contestation via la notification dans l'application. Tu devras fournir toutes les informations demandées, dont les coordonnées et toute preuve pour justifier ta réclamation. Dans le cas contraire, ta contestation peut être rejetée.
Les motifs de contestation suivants ne sont généralement pas acceptés sans preuve valable :
• Seule une petite partie du travail a été copiée et non le travail entier.
• D'autres personnes publient du contenu similaire.
• Tu ne prétends pas posséder les droits d'auteur du contenu.
• Tu ne savais pas que tu n'avais pas l'autorisation de publier le contenu sans permission.
• La publication de contenu est protégée par le droit à la liberté d'expression.
Si ta contestation est approuvée, ton contenu sera republié.
Sanctions et bannissements de comptes
Qu'arrive-t-il à ton compte TikTok si ton contenu est supprimé pour violation des droits d'auteur ?
En vertu de notre politique de récidive, nous sanctionnons la personne si son contenu a été supprimé en raison d'une violation des droits d'auteur. Il y a une limite de 3 sanctions pour chaque type de propriété intellectuelle, puis nous supprimerons définitivement le compte. Les sanctions pour violation des droits d'auteur et des marques commerciales sont comptées séparément. Par exemple, si tu es sanctionné(e) 2 fois pour violation des droits d'auteur et 2 fois pour violation de marque commerciale, ton compte ne sera pas banni. Cependant, si tu es sanctionné(e) 3 fois pour violation des droits d'auteur et une fois pour violation de marque commerciale, ton compte sera banni. Les sanctions accumulées expireront de ton dossier après 90 jours. Nous pouvons également supprimer les violations si le signalement de violation des droits d'auteur est retiré ou si ta contestation est approuvée.
Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement tout compte pour violation de nos Règles de la communauté, quel que soit le nombre de sanctions.
Comment éviter la suppression de ton contenu pour violation des droits d'auteur
Tu ne dois publier que du contenu original sur TikTok. Si tu as l'intention d'utiliser du contenu qui appartient à quelqu'un d'autre, il est conseillé d'obtenir sa permission au préalable.
Dans certains cas, tu peux avoir l'autorisation d'utiliser le contenu protégé par les droits d'auteur d'une autre personne sans sa permission. Par exemple, si le contenu est dans le domaine public ou si c'est autorisé par la loi.
Souviens-toi qu'un manque de connaissances n'est pas une défense valable contre la violation des droits d'auteur.