Contestations de la restriction d'âge sur TikTok

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À propos du bannissement de mineur(e)s sur TikTokÀ propos des contestations de la restriction d'âge sur TikTokInformations à l'attention des parents, tuteur(trice)s et autres adultes de confianceNous contacter en cas de problèmes liés à la confidentialité







À propos du bannissement de mineur(e)s sur TikTok


TikTok peut bannir ton compte si nous pensons que tu as moins de 13 ans (ou 14 ans en Indonésie, au Québec et en Corée du Sud). Tu peux envoyer une contestation si tu penses que nous avons fait une erreur.


Que se passe-t-il si ton compte TikTok est banni ?

Si ton compte est banni parce que tu es mineur(e), tu recevras une notification push et une notification dans l'application la prochaine fois que tu lanceras l'application t'informant de cette modification apportée à ton compte. Tu auras 113 jours (ou 180 jours si tu résides dans l'Espace économique européen (EEE), ou 23 jours si tu résides aux États-Unis) à partir de la date de bannissement de ton compte pour envoyer une contestation et télécharger tes données.

Si ta contestation est approuvée, nous annulerons le bannissement de ton compte et tes données ne seront pas supprimées.

Si tu n'envoies pas de contestation ou si ta contestation n'est pas approuvée, nous supprimerons ton compte le 120e jour (ou le 187e jour si tu résides dans l'EEE, ou le 30e jour si tu résides aux États-Unis) et nous commencerons à supprimer tes données.


Comment obtenir une copie de tes données si ton compte est banni en raison d'une restriction d'âge

À partir de la date à laquelle ton compte est banni parce que tu es mineur(e), tu as 113 jours(ou 180 jours si tu résides dans l'Espace économique européen (EEE), ou 23 jours si tu résides aux États-Unis) pour utiliser notre outil Télécharger tes données afin de demander tes données (y compris tes vidéos TikTok).

Pour demander tes données TikTok :
1. Appuie sur Télécharger tes données dans la notification de bannissement de compte.
2. Sélectionne un format de fichier, puis appuie sur Demander des données. Une fois ta demande envoyée, tu pourras télécharger le fichier contenant tes données à partir de l'onglet Télécharger tes données. Nous te préviendrons dans l'application lorsqu'il sera disponible au téléchargement. Merci de noter que la préparation du fichier peut prendre quelques jours.

Pour télécharger tes données TikTok :
1. Appuie sur la notification dans l'application afin d'accéder à tes données TikTok.
2. Appuie sur Télécharger les données. Lorsque ton fichier sera prêt, il sera disponible au téléchargement pendant 4 jours maximum.

Note que tu ne pourras plus utiliser l'outil Télécharger tes données après le 113e jour (ou le 180e jour si tu résides dans l'Espace économique européen (EEE), ou le 23e jour si tu résides aux États-Unis). Tu peux retrouver plus d'informations dans les sections Tes droits et Tes choix de notre Politique de confidentialité.







À propos des contestations de restrictions d'âge sur TikTok


Si tu penses que ton compte a été banni par erreur, envoie une contestation pour nous le signaler.

Pour envoyer une contestation sur TikTok :
1. Ouvre la notification de contestation.
2. Appuie sur Contestation pour démarrer le processus de contestation.
3. Suis les instructions fournies. Nous t'informerons du résultat.

En fonction de ton âge et de ta localisation, tu devras confirmer ton âge via l'une des options suivantes :

Selfie avec pièce d'identité
Pour contester en utilisant un selfie avec une pièce d'identité, tu dois fournir les éléments suivants :
• une photo de ta pièce d'identité délivrée par le gouvernement ;
• un selfie de toi tenant (a) la même pièce d'identité délivrée par le gouvernement et (b) un morceau de papier indiquant clairement et lisiblement un code unique que nous t'enverrons pendant la procédure de contestation.
Tu peux couvrir toutes les parties de ta pièce d'identité pour lesquelles tu as le droit ou l'obligation légale de le faire.


Demande à ton parent ou à ton/ta tuteur(trice) (si tu as entre 13 et 17 ans)
Tu peux demander à ton parent ou à ton/ta tuteur(trice) de confirmer ton âge pour contester. Toi et/ou ton parent ou ton/ta tuteur(trice) devez fournir les éléments suivants :
• l'adresse e-mail d'un parent ou d'un(e) tuteur(trice) qui confirmera que tu as plus de 13 ans ;
• la confirmation de ton âge par ton parent ou ton/ta tuteur(trice). Il/elle recevra un e-mail pour confirmer ta date de naissance. La confirmation ne peut être effectuée que sur mobile. Si ton parent ou ton/ta tuteur(trice) utilise un ordinateur, il/elle doit scanner le code QR fourni dans le lien de confirmation ou copier le lien dans un navigateur mobile. Les parents et les tuteur(trice)s n'ont pas besoin d'un compte TikTok pour utiliser le lien de confirmation fourni.
• Ton parent ou ton/ta tuteur(trice) doit fournir les informations de sa carte de crédit pour confirmer qu'il/elle a plus de 18 ans. Des frais minimes et temporaires seront prélevés au cours du processus d'autorisation pour authentifier la carte de crédit. Il/elle recevra un remboursement pour tous les frais encourus.

Photo avec ton parent ou ton/ta tuteur(trice) (si tu as entre 13 et 17 ans)
Pour contester en utilisant une photo avec ton parent ou ton/ta tuteur(trice), tu dois fournir les éléments suivants :
• Une photo sur laquelle tu figures avec ton parent ou ton/ta tuteur(trice) de plus de 25 ans. Si ton parent ou ton/ta tuteur(trice) n'est pas disponible, tu peux demander à un autre adulte de confiance âgé de plus de 25 ans, comme un grand-parent, un(e) enseignant(e) ou un oncle/une tante. Vos deux visages doivent être nets et visibles.
• Ton parent, ton/ta tuteur(trice) ou un autre adulte de confiance doit regarder la caméra et tenir une feuille de papier sur laquelle sont écrits clairement et lisiblement les éléments suivants : (a) « Preuve d'âge TikTok », (b) ta date de naissance et (c) un code unique que nous t'enverrons pendant la procédure de contestation.

Autorisation par carte de crédit (si plus de 18 ans)
Pour faire une contestation par autorisation de carte de crédit, tu devras fournir les informations de ta carte de crédit. Une charge minime et temporaire sera prélevée pour authentifier ta carte de crédit. Tu recevras un remboursement pour tous les frais encourus.
Note que tu devras fournir ton adresse e-mail pour l'une des options ci-dessus afin de nous permettre de t'envoyer un e-mail une fois ta contestation terminée.

Estimation faciale de l'âge
Pour contester à l'aide de l'estimation faciale de l'âge, tu devras accorder l'accès à l'appareil photo pour permettre à notre service d'estimation d'âge tiers de capturer automatiquement ton selfie. Ce service utilisera sa technologie pour estimer ton âge en se basant sur les caractéristiques de ton visage sur ton selfie. Il nous enverra ensuite une estimation de ton âge et supprimera ton selfie.


Note que selon le lieu où tu résides et ton âge, l'estimation faciale de l'âge peut ne pas être disponible

Pour contester en utilisant l'estimation faciale de l'âge, tu dois fournir les éléments suivants :
• Un selfie pris en temps réel. Tu ne peux pas télécharger un selfie existant depuis ton album photo.
• Un selfie avec ton visage complet dans le cadre prévu à cet effet sur l'écran. Enlève tous les objets qui provoquent des ombres, comme les chapeaux. Les lunettes peuvent être gardées pour la photo.

Comment nous utilisons les informations que tu envoies à TikTok en cas de contestation
Si tu envoies une contestation de restriction d'âge, nous te demanderons de fournir des informations pour confirmer ta date de naissance et nous permettre de décider si nous devons annuler le bannissement de ton compte. Nous nous soucions avant tout d'assurer la sécurité de la communauté TikTok et d'éviter tout détournement de nos services tels que décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous aurons besoin de différentes informations en fonction de la façon dont tu as choisi de confirmer ta date de naissance.

N'oublie pas :
• Si ta contestation est approuvée, nous mettrons à jour la date de naissance sur ton compte.
• Si ta contestation n'est pas approuvée, nous nous réservons le droit de mettre à jour ta date de naissance en fonction des informations que tu auras fournies. Ta date de naissance n'est visible par personne sur TikTok.
• Nous utiliserons uniquement les informations que tu auras fournies pour confirmer ton âge et nous t'informerons de notre décision. Par exemple, si tu décides de fournir des photos, elles ne seront pas affichées sur ton profil TikTok ou ailleurs sur TikTok.

Comment nous conservons tes informations en cas de contestation
Dès que la procédure de contestation sera terminée, nous commencerons le processus de suppression des informations que tu auras envoyées, y compris les selfies, les photos de ta pièce d'identité et ton adresse e-mail (fournie par toi pour nous permettre de te communiquer le résultat de la contestation). Dans certaines juridictions où la loi l'exige, nous pouvons conserver les informations soumises lors d'une contestation à des fins juridiques et de conformité

Si ta contestation n'est pas approuvée :
• Nous supprimerons ton compte le 120e jour (ou le 187e jour si tu résides dans l'EEE, ou le 30e jour si tu résides aux États-Unis) et nous commencerons à supprimer tes données.
• Tu auras 113 jours (ou 180 jours si tu résides dans l'Espace économique européen (EEE), ou 23 jours si tu résides aux États-Unis) à partir de la date de bannissement de ton compte pour télécharger tes données.

Si ta contestation est approuvée :
• Tant que tu auras un compte TikTok, nous conserverons un enregistrement de ta date de naissance, de ta contestation, de la façon dont tu l'as envoyée et de la décision finale.
• Nous ne conserverons pas de copie de ta pièce d'identité, si tu en as fourni une, mais nous conserverons les informations relatives au contrôle d'identité effectué par notre prestataire de services. Par exemple, le nombre de fois où ton identité a été examinée si ta première contestation n'a pas été approuvée et quand notre prestataire de services nous a envoyé le résultat de l'authentification.
• Si tu décides de supprimer ton compte TikTok, toutes les données ci-dessus (ainsi que le reste de tes données) seront envoyées pour être supprimées.
• Nous créerons un dossier afin de suivre le statut et les détails de ta contestation. Nous conserverons ce dossier pendant 90 jours, puis le supprimerons.

Comment nous partageons tes informations en cas de contestation
Selon la façon dont tu as choisi de confirmer ta date de naissance, nous partagerons les informations que tu enverras avec nos prestataires de services qui nous aideront à déterminer si ta pièce d'identité est authentique, estimer ton âge à partir d'un selfie ou créer une autorisation temporaire sur ta carte de crédit. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers en dehors de la procédure de contestation.







Informations à l'attention des parents, tuteur(trice)s et autres adultes de confiance


Si nous pensons qu'une personne de moins de 13 ans (ou 14 ans en Indonésie, au Québec ou en Corée du Sud) utilise TikTok, nous bannirons son compte et elle pourra contester cette décision. Si tu es le parent, le/la tuteur(trice), ou l'adulte de confiance d'un(e) adolescent(e) dont nous avons banni le compte, il/elle peut te demander de l'aide pour envoyer une contestation.

Pourquoi il est important que les adolescent(e)s fournissent leur véritable date de naissance
Ton adolescent(e) doit avoir au moins 13 ans (ou 14 ans en Indonésie, au Québec et en Corée du Sud) pour utiliser TikTok. Nous nous engageons à offrir une expérience adaptée à l'âge, il est donc important que ton adolescent(e) fournisse sa véritable date de naissance. Par exemple, nous n'autorisons pas les plus jeunes à utiliser certaines fonctionnalités de TikTok. Les utilisateur(trice)s de TikTok doivent avoir au moins 16 ans pour effectuer certaines actions, comme envoyer ou recevoir des messages directs et permettre à d'autres personnes de télécharger ou d'utiliser les fonctionnalités Collage et Duo avec leurs vidéos. En savoir plus sur les paramètres de confidentialité et de sécurité pour les adolescent(e)s.

Comment aider ton adolescent(e)
Nous te recommandons de consulter notre Guide pour les tuteurs pour en apprendre plus sur TikTok et sur les outils et contrôles que nous avons créés pour assurer la sécurité de notre communauté, ainsi que pour obtenir des informations générales sur les problèmes courants de sécurité sur Internet. La consultation de ces ressources avec ton adolescent(e) peut t'aider à instaurer un dialogue au sujet de la sécurité sur TikTok.

Comment nous utilisons tes informations si tu aides ton adolescent(e) à envoyer une contestation
Si ton adolescent(e) peut contester son bannissement, nous lui proposerons plusieurs options pour confirmer sa date de naissance. Dans certains pays, l'une des options est la Photo avec un parent/tuteur(trice) qui consiste à importer une photo de lui/d'elle avec son parent, son/sa tuteur(trice) ou un(e) autre adulte de confiance qui confirme sa date de naissance.

Si ton adolescent(e) te demande d'apparaître sur une photo pour contester un bannissement :
• Nous utiliserons la photo uniquement pour décider si nous approuvons ou rejetons la contestation de ton adolescent(e). Nous traitons cette photo selon nos intérêts légitimes, et ceux de ton adolescent(e), qui constituent notre base juridique. Nous nous fondons plus précisément sur l'intérêt légitime de préserver la sécurité de notre communauté et d'empêcher l'utilisation abusive de nos services en ne débloquant le compte de ton adolescent(e) que s'il/elle confirme sa date de naissance. Si tu résides dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, tu trouveras plus d'informations dans les sections Nos bases juridiques et Comment nous traitons tes informations de notre Politique de confidentialité.
• Nous ne l'utiliserons pas à d'autres fins et elle n'apparaîtra nulle part sur TikTok.
• La photo sera conservée par un prestataire de services tiers. Tu peux obtenir plus d'informations dans la section Comment nous partageons tes informations de notre Politique de confidentialité.
• Une fois la procédure de contestation terminée, nous commencerons le processus de suppression de la photo. Dans certaines juridictions où la loi l'exige, nous pouvons conserver les informations soumises lors d'une contestation à des fins juridiques et de conformité. Tu peux obtenir plus d'informations dans la section Sécurité et rétention des données de notre Politique de confidentialité.

Quels sont tes droits concernant tes données personnelles ?
Si tu résides dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse et que ton adolescent(e) conteste son bannissement en envoyant une photo de lui/d'elle avec toi, cette photo contiendra tes données personnelles et TikTok Ireland et TikTok UK seront les responsables conjoints du traitement de cette photo, comme défini dans notre Politique de confidentialité.

Pour garantir que la photo bénéficie d'un niveau de protection adéquat lorsqu'elle sera transférée à notre prestataire de services tiers qui la stockera, nous utiliserons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne en vertu de l'article 46 du RGPD. Tu peux demander une copie de ces clauses contractuelles types par le biais de notre formulaire en ligne.

Tu as le droit de :
• t'opposer à notre utilisation de ta photo et nous demander de restreindre le traitement que nous en faisons ;
• nous demander de te fournir l'accès à la photo ;
• nous demander de supprimer ou de rectifier la photo. Pour exercer ces droits, tu peux nous contacter par le biais de notre formulaire en ligne. Tu as également le droit de formuler une plainte auprès de la Commission irlandaise de protection des données si tu résides dans l'EEE, et auprès de ton autorité de contrôle locale.







Nous contacter en cas de problèmes liés à la confidentialité


Pour nous poser des questions au sujet de notre Politique de confidentialité, tu peux nous contacter par le biais de notre formulaire en ligne. Si tu résides dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, tu peux contacter notre Responsable de la protection des données par le biais de notre formulaire en ligne.

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