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Contestations de restrictions d'âge sur TikTok

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À propos du bannissement de mineurs sur TikTok  •  À propos des contestations de mineurs sur TikTok  •  Informations à l'attention des parents, tuteurs et autres adultes de confiance  •  Nous contacter en cas de problèmes liés à la confidentialité 






À propos du bannissement de mineurs sur TikTok


TikTok peut bannir ton compte si nous pensons que tu as moins de 13 ans (ou 14 ans en Indonésie, au Québec et en Corée du Sud). Tu peux envoyer une contestation si tu penses qu'il s'agit d'une erreur.

Que se passe-t-il si ton compte TikTok est banni ?
Si ton compte est banni parce que tu es mineur(e), tu recevras une notification push et une notification dans l'application la prochaine fois que tu lanceras l'application t'informant de cette modification apportée à ton compte. Tu auras
113 jours (ou 180 jours si tu résides dans l'Espace économique européen (EEE), ou 23 jours si tu résides aux États-Unis) à partir de la date de bannissement de ton compte pour envoyer une contestation et télécharger tes données.

Si ta contestation est approuvée, nous annulerons le bannissement de ton compte et tes données ne seront pas supprimées.

Si tu ne contestes pas ou si ta contestation n'est pas approuvée, nous supprimerons ton compte le
120e jour (ou le 187e jour si tu résides dans l'EEE, ou le 30e jour si tu résides aux États-Unis) et nous commencerons à supprimer tes données. 


Comment obtenir une copie de tes données si ton compte est banni en raison d'une restriction d'âge
À partir de la date à laquelle ton compte est banni parce que tu es mineur(e), tu as
113 jours (ou 180 jours si tu résides dans l'Espace économique européen (EEE), ou 23 jours si tu résides aux États-Unis) pour utiliser notre outil Télécharger tes données afin de demander tes données (y compris tes vidéos TikTok).

Pour demander tes données TikTok :
1. Appuie sur
Télécharger tes données dans la notification de bannissement de compte.
2. Sélectionne un format de fichier, puis appuie sur
Demander des données.
Une fois ta demande envoyée, tu pourras télécharger le fichier contenant tes données à partir de l'onglet
Télécharger tes données. Nous te préviendrons dans l'application lorsqu'il sera disponible au téléchargement. Merci de noter que la préparation du fichier peut prendre quelques jours.

Pour télécharger tes données TikTok :
1. Appuie sur la notification dans l'application afin d'accéder à tes données TikTok.
2. Appuie sur
Télécharger les données. Lorsque ton fichier sera prêt, il sera disponible au téléchargement pendant 4 jours maximum.

Remarque : Tu ne pourras plus utiliser notre outil
Télécharger tes données après le 113e jour (ou le 180e jour si tu résides dans l'Espace économique européen (EEE), ou le 23e jour si tu résides aux États-Unis). Tu peux retrouver plus d'informations dans les sections Tes droits et Tes choix de notre Politique de confidentialité.






À propos des contestations de mineurs sur TikTok


Si tu penses que ton compte a été banni par erreur, envoie une contestation pour nous le signaler.

Pour envoyer une contestation sur TikTok :
1. Ouvre la notification de contestation.
2. Appuie sur
Contestation pour démarrer le processus de contestation.
3. Suis les instructions fournies. Nous t'informerons du résultat.

En fonction de ton âge et de ta localisation, tu devras confirmer ton âge via l'une des options suivantes :

Selfie avec une pièce d'identité :
Pour contester en utilisant un selfie avec une pièce d'identité, tu dois fournir les éléments suivants :
•  Une photo de ta pièce d'identité officielle.
•  Un selfie de toi tenant (a) la même pièce d'identité officielle et (b) une feuille de papier indiquant clairement et lisiblement un code unique que nous t'enverrons pendant la procédure de contestation.
Tu peux couvrir toutes les parties de ta pièce d'identité pour lesquelles tu as le droit ou l'obligation légale de le faire.


Demande à un de tes parents ou à ton tuteur
Si tu n'as pas de pièce d'identité, tu peux demander à tes parents ou à ton tuteur de confirmer ton âge pour contester. Toi et/ou ton parent ou tuteur devez fournir les éléments suivants :
•  L'adresse e-mail d'un parent ou d'un tuteur pour qu'il puisse confirmer que tu as plus de 13 ans.
•  La confirmation de ton âge par ton parent ou ton tuteur. Il recevra un e-mail pour confirmer ta date de naissance. La confirmation ne peut être effectuée que sur mobile. Si ton parent ou tuteur utilise un ordinateur, il doit scanner le code QR fourni dans le lien de confirmation ou copier le lien dans un navigateur mobile. Les parents et les tuteurs n'ont pas besoin d'un compte TikTok pour utiliser le lien de confirmation fourni.
•  Ton parent ou tuteur doit fournir les informations de sa carte de crédit pour confirmer qu'il a plus de 18 ans. Des frais minimes et temporaires seront prélevés au cours du processus d'autorisation pour authentifier la carte de crédit. Il recevra un remboursement pour tous les frais encourus.

Photo avec parent/tuteur (si tu as entre 13 et 17 ans) :
Pour contester en utilisant une photo avec un parent ou tuteur, tu dois fournir les éléments suivants :
•  Une photo sur laquelle tu figures avec ton parent ou tuteur âgé de plus de 25 ans. Si ton parent ou tuteur n'est pas disponible, tu peux demander à un autre adulte de confiance âgé de plus de 25 ans, comme un grand-parent, un enseignant ou une tante/un oncle. Vos deux visages doivent être nets et visibles.
•  Ton parent, ton tuteur ou un autre adulte de confiance doit regarder la caméra et tenir une feuille de papier sur laquelle sont écrits clairement et lisiblement les éléments suivants : (a) « Preuve d'âge TikTok », (b) ta date de naissance et (c) un code unique que nous t'enverrons pendant la procédure de contestation.

Autorisation par carte de crédit (si plus de 18 ans) :
Pour faire une contestation par autorisation de carte de crédit, tu devras fournir les informations de ta carte de crédit. Un petit montant sera temporairement prélevé pour authentifier ta carte de crédit. Tu recevras un remboursement pour tous les frais encourus.

Remarque : Tu devras fournir ton adresse e-mail pour l'une des options ci-dessus afin de nous permettre de t'envoyer un e-mail une fois ta contestation terminée.

Estimation faciale de l'âge (si 18 ans ou plus) :
Pour contester à l'aide de l'estimation faciale de l'âge, tu devras fournir un selfie. Après avoir envoyé ton selfie, nous l'enverrons à notre fournisseur tiers de services d'estimation de l'âge. Il utilisera sa technologie pour estimer ton âge en se basant sur les caractéristiques de ton visage sur ton selfie. Il nous enverra ensuite une estimation de ton âge et supprimera ton selfie.

Pour contester en utilisant l'estimation faciale de ton âge, tu dois fournir les éléments suivants :
•  Un selfie pris en temps réel. Tu ne peux pas télécharger un selfie existant depuis ton album photo.
•  Un selfie avec ton visage complet dans le cadre prévu à cet effet sur l'écran. Enlève tous les objets qui provoquent des ombres
, comme les chapeaux. Les lunettes peuvent être gardées pour la photo. 


Comment nous utilisons les informations que tu envoies à TikTok en cas de contestation
Si tu envoies une contestation alors que tu es mineur(e), nous te demanderons de fournir des informations pour confirmer ta date de naissance et nous permettre de décider si nous devons annuler le bannissement de ton compte. Nous nous soucions avant tout d'assurer la sécurité de la communauté TikTok et d'éviter tout détournement de nos services tels que décris dans notre Politique de confidentialité. Nous aurons besoin de différentes informations en fonction de la façon dont tu as choisi de confirmer ta date de naissance.

N'oublie pas :
•  Si ta contestation est approuvée, nous mettrons à jour la date de naissance sur ton compte.
•  Si ta contestation n'est pas approuvée, nous nous réservons le droit de mettre à jour ta date de naissance en fonction des informations que tu auras fournies. Ta date de naissance n'est visible par personne sur TikTok.
•  Nous n'utiliserons que les informations que tu auras fournies pour confirmer ton âge et nous t'informerons de notre décision. Par exemple, si tu décides de fournir des photos, nous ne les montrerons pas sur ton profil TikTok ou ailleurs sur TikTok.

Comment nous conservons tes informations en cas de contestation
Dès que la procédure de contestation sera terminée, nous commencerons le processus de suppression des informations que tu auras envoyées, y compris les selfies, les photos de ta pièce d'identité et ton adresse e-mail (fournie par toi pour nous permettre de te communiquer le résultat de la contestation).

Si ta contestation n'est pas approuvée :
•  Nous supprimerons ton compte le
120e jour (ou le 187e jour si tu résides dans l'EEE, ou le 30e jour si tu résides aux États-Unis) et nous commencerons à supprimer tes données.
•  Tu auras
113 jours (ou 180 jours si tu résides dans l'Espace économique européen (EEE), ou 23 jours si tu résides aux États-Unis) à partir de la date de bannissement de ton compte pour télécharger tes données.

Si ta contestation est approuvée :
•  Tant que tu auras un compte TikTok, nous conserverons un enregistrement de ta date de naissance, de ta contestation, de la façon dont tu l'as envoyée et de la décision finale.
•  Nous ne conserverons pas de copie de ta pièce d'identité, si tu en as fourni une, mais nous conserverons les informations relatives au contrôle d'identité effectué par notre prestataire de services. Par exemple, le nombre de fois où ton identité a été examinée si ta première contestation n'a pas été approuvée et quand notre prestataire de services nous a envoyé le résultat de l'authentification.
•  Si tu décides de supprimer ton compte TikTok, toutes les données ci-dessus (ainsi que le reste de tes données) seront envoyées pour être supprimées.
•  Nous créerons un enregistrement afin de suivre le statut et les détails de ta contestation. Nous conserverons cet enregistrement pendant 90 jours, puis le supprimerons.

Comment nous partageons tes informations en cas de contestation
Selon la façon dont tu as choisi de confirmer ta date de naissance, nous partagerons les informations que tu enverras avec nos prestataires de services qui nous aideront à déterminer si ta pièce d'identité est authentique, estimer ton âge à partir d'un selfie ou créer une autorisation temporaire avec ta carte de crédit. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers en dehors de la procédure de contestation.






Informations à l'attention des parents, tuteurs et autres adultes de confiance


Si nous pensons qu'une personne de moins de 13 ans (ou 14 ans en Indonésie, au Québec ou en Corée du Sud) utilise TikTok, nous bannirons son compte et elle pourra contester cette décision Si tu es le ou la parent(e), tuteur ou tutrice, ou un(e) adulte de confiance d'un(e) adolescent(e) dont nous avons banni le compte, il ou elle pourrait te demander de l'aide pour envoyer une contestation.

Pourquoi il est important que les adolescents fournissent leur véritable date de naissance
Ton adolescent(e) doit avoir au moins 13 ans (ou 14 ans en Indonésie, au Québec et en Corée du Sud) pour utiliser TikTok. Nous nous engageons à offrir une expérience adaptée à l'âge, il est donc important que ton adolescent(e) fournisse sa véritable date de naissance. Par exemple, nous n'autorisons pas les jeunes à utiliser certaines fonctionnalités de TikTok. Les utilisateurs de TikTok doivent avoir au moins 16 ans pour effectuer certaines actions, comme envoyer ou recevoir des messages directs et permettre à d'autres personnes de télécharger ou d'utiliser les fonctionnalités Collage et Duo avec leurs vidéos. En savoir plus sur les paramètres de confidentialité et de sécurité pour les adolescents.

Comment aider ton adolescent(e)
Nous te recommandons de consulter notre Guide pour les tuteurs pour en apprendre plus sur TikTok et sur les outils et contrôles que nous avons créés pour assurer la sécurité de notre communauté, ainsi que pour obtenir des informations générales sur les problèmes courants de sécurité sur Internet. La consultation de ces ressources avec ton adolescent(e) peut t'aider à instaurer un dialogue au sujet de la sécurité sur TikTok.

Comment nous utilisons tes informations si tu aides ton adolescent(e) en cas de contestation
Si ton adolescent(e) peut contester son bannissement, nous lui proposerons plusieurs options pour confirmer sa date de naissance. Dans certains pays, l'une des options est la
Photo avec parent/tuteur qui consiste à téléverser une photo de lui ou d'elle avec un parent, un tuteur ou un autre adulte de confiance qui confirme sa date de naissance.

Si ton adolescent(e) te demande d'apparaître sur une photo pour contester un bannissement :
•  Nous n'utiliserons la photo que pour décider d'approuver ou de rejeter la contestation de ton adolescent(e). Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes et sur ceux de ton adolescent(e) comme base juridique pour traiter la photo à cette fin. Nous nous fondons plus précisément sur l'intérêt légitime de préserver la sécurité de notre communauté et d'empêcher l'utilisation abusive de nos services en ne débloquant le compte de ton adolescent(e) que s'il ou elle confirme sa date de naissance. Si tu vis dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, tu trouveras plus d'informations dans les sections
Nos bases juridiques et Comment nous traitons tes informations de notre Politique de confidentialité.
•  Nous ne l'utiliserons pas à d'autres fins et elle n'apparaîtra nulle part sur TikTok.
•  La photo sera conservée par un prestataire de services tiers. Tu peux obtenir plus d'informations dans la section
Comment nous partageons tes informations de notre Politique de confidentialité.
•  Une fois la procédure de contestation terminée, nous commencerons le processus de suppression de la photo. Tu peux obtenir plus d'informations dans la section
Sécurité des données et rétention de notre Politique de confidentialité.

Quels sont tes droits concernant tes données personnelles ?
Si tu résides dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse et que ton adolescent(e) conteste son bannissement en envoyant une photo de lui ou d'elle avec toi, cette photo contiendra tes données personnelles et TikTok Ireland et TikTok UK seront les responsables conjoints du traitement de cette photo, comme défini dans notre Politique de confidentialité.

Pour garantir que la photo bénéficie d'un niveau de protection adéquat lorsqu'elle sera transférée à notre prestataire de services tiers qui la stockera, nous utiliserons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne en vertu de l'article 46 du RGPD. Tu peux demander une copie de ces clauses contractuelles types par le biais de notre formulaire en ligne.

Tu as le droit de :
•  T'opposer à notre utilisation de ta photo et nous demander de restreindre le traitement que nous en faisons.
•  Nous demander de te fournir l'accès à la photo.
•  Nous demander de supprimer ou de rectifier la photo.
Pour exercer ces droits, tu peux nous contacter par le biais de notre formulaire en ligne.

Tu as également le droit de formuler une plainte auprès de la Commission irlandaise de protection des données si tu résides dans l'EEE, et auprès de ton autorité de contrôle locale.






Nous contacter en cas de problèmes liés à la confidentialité


Pour nous poser des questions au sujet de notre Politique de confidentialité, tu peux nous contacter par le biais de notre formulaire en ligne.

Si tu résides dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, tu peux contacter notre Responsable de la protection des données par le biais de notre formulaire en ligne.



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