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Modération du contenu sur TikTok • Sanctions et bannissements de comptes
Modération du contenu sur TikTok
Nos Consignes communautaires s'appliquent à l'ensemble des utilisateur(trice)s et définissent les règles relatives au contenu autorisé et non autorisé sur TikTok afin de favoriser une expérience accueillante, sûre et distrayante. Nous avons développé des outils et des technologies pour identifier et supprimer les contenus et comportements préjudiciables qui vont à l'encontre de nos Consignes communautaires. Ces outils nous aident à promouvoir la sécurité de notre communauté et à maintenir l'intégrité de notre plateforme.
De plus, nous fidélisons les créateur(trice)s qui monétisent leur contenu sur notre plateforme ou l'utilisent pour développer la promotion de leur compte. Nous attendons des créateur(trice)s sur TikTok qu'ils/elles suivent notre Code de conduite des créateurs et que leur comportement ne mette pas en danger la sécurité des autres personnes ou l'intégrité de notre plateforme.
Apprends-en plus sur le Code de conduite des Créateurs dans notre Académie des créateurs.
Comment l'application TikTok détecte-t-elle les infractions et fait-elle respecter ses Consignes communautaires ?
Nous utilisons des vérifications automatisées et humaines pour détecter les infractions à nos Consignes communautaires et prendre des mesures contre les comptes et contenus en infraction. Si nous constatons des infractions et que nous prenons des mesures, le/la propriétaire du compte en sera informé(e).
Que se passe-t-il si ton contenu TikTok est en cours d'examen ?
Si ton contenu TikTok est en cours d'examen, notre équipe de confiance et de sécurité le passera en revue pour déterminer si celui-ci doit être supprimé ou rendu inéligible au fil d'actualité Pour toi conformément à nos Consignes communautaires. Cela peut se produire lorsque tu importes du contenu, lorsqu'il devient populaire ou lorsqu'il est signalé.
Si une infraction est identifiée :
• Nous supprimons le contenu concerné et t'informons du motif de cette suppression.
• Tu auras la possibilité de contester cette décision.
Que se passe-t-il si ta publication n'est plus éligible au fil d'actualité Pour toi ?
Dans certains cas, comme indiqué dans nos Consignes communautaires, nous pouvons décider de rendre ton contenu inéligible à la recommandation dans le fil d'actualité Pour toi. Dans ce cas, ta publication ne s'affichera plus dans le fil d'actualité Pour toi. Tu peux consulter le motif de la décision, commenter celle-ci ou la contester si tu penses qu'il s'agit d'une erreur. Si ta contestation est approuvée, ta publication deviendra éligible à la recommandation dans le fil d'actualité Pour toi.
Note que tu dois activer les données analytiques dans tes paramètres TikTok pour consulter notre décision.
Pour activer les données analytiques pour tes publications :
1. Dans l'application TikTok, appuie sur Profil en bas.
2. Appuie sur le bouton Menu ☰ en haut, puis sélectionne TikTok Studio.
3. Appuie sur Démarrer dans Données analytiques.
4. Appuie sur Activer.
Pour obtenir plus de détails sur notre décision :
1. Dans l'application TikTok, accède à la publication pour laquelle tu souhaites obtenir davantage d'informations.
2. Appuie sur Plus de données en bas de l'écran ou sur le bouton Plus d'options … en regard de la publication, puis sur Données analytiques.
3. Appuie sur la notification de la publication inéligible.
4. Consulte les commentaires. Tu peux choisir Oui ou Non pour indiquer si tu comprends ou non le motif de l'inéligibilité de ta publication au fil d'actualité Pour toi. Si tu sélectionnes Non, tu peux suivre les étapes de l'écran suivant pour partager tes commentaires et nous aider à améliorer nos mesures de modération.
Si tu n'es pas d'accord avec notre décision de rendre ta publication inéligible au fil d'actualité Pour toi, tu peux envoyer une contestation.
Pour envoyer une contestation :
1 Dans l'application TikTok, accède à la publication inéligible au fil d'actualité Pour toi.
2. Appuie sur Plus de données en bas de l'écran ou sur le bouton Plus d'options … en regard de la publication, puis sur Données analytiques.
3. Appuie sur la notification de la publication inéligible.
4. Appuie sur Contestation en haut de l'écran.
Comment l'application TikTok applique-t-elle les consignes communautaires pour les comptes de gouvernements, de personnalités politiques et d'actualités ?
Nous utilisons les mêmes pratiques de modération du contenu pour les comptes de gouvernements, de personnalités politiques, de partis politiques et d'agences de presse que pour les autres comptes TikTok. Cela signifie que nous supprimerons tout contenu en infraction et que nous supprimerons définitivement le compte en cas de violation grave du contenu, notamment en cas de présentation de violence ou de torture dans le monde réel. Cependant, en raison du rôle que ces comptes d'intérêt public jouent dans les processus civiques et la société civile, nous appliquons différentes restrictions sur ces comptes, conformément à notre engagement en faveur des droits de l'homme et de la liberté d'expression. S'ils atteignent le seuil de sanction fixé pour l'ensemble des comptes, ils seront temporairement inaccessibles dans les fils d'actualité Pour toi et Suivis pendant 90 jours.
Dans certains cas, lorsque les comptes d'intérêt public peuvent présenter un risque particulièrement élevé pour la sécurité publique, par exemple en période de troubles civils, d'élections ou d'autres environnements sociaux et politiques à haut risque, nous pouvons imposer d'autres restrictions. Si un compte d'intérêt public publie, pendant les périodes à haut risque, du contenu qui promeut la violence, la haine ou la désinformation susceptible de discréditer un processus civique ou de contribuer à des dommages dans le monde réel, nous pouvons restreindre la publication de contenu sur ce compte pendant une période de 7 à 30 jours, en fonction de la gravité de l'infraction et du risque associé. Nous pouvons prolonger la période de restriction si nous déterminons que les actions du/de la propriétaire du compte indiquent qu'il/elle est susceptible de poursuivre les infractions et que la sécurité publique est toujours hautement menacée. Nous pouvons également prendre en compte le comportement du/de la propriétaire du compte en dehors de TikTok dans notre décision.
Sanctions et bannissements de comptes
Qu'arrive-t-il à ton compte TikTok si ton contenu est supprimé ?
La première fois que ton contenu est supprimé à cause d'une infraction à nos Consignes communautaires, tu reçois une sanction d'avertissement sur ton compte. Tu recevras une notification expliquant pourquoi ton contenu a été supprimé, quelle consigne n'a pas été respectée et comment envoyer une contestation si tu penses qu'il s'agit d'une erreur. Cependant, cela ne s'appliquera pas si ta première infraction est particulièrement grave. Dans ce cas, tu recevras une sanction au lieu d'un avertissement. Nous pouvons également bannir ton compte.
Notre système compte le nombre d'infractions à nos consignes communautaires attribuées à ton compte. Pour chaque infraction suivant le premier avertissement, ton compte recevra une sanction.
Nous comptabilisons les sanctions par domaine de politique, comme indiqué dans nos Consignes communautaires (par exemple, Sécurité et courtoisie) ou par fonctionnalité (par exemple, Commentaires ou Messages directs). Ton compte fera l'objet d'une sanction en fonction de la gravité de l'infraction à notre politique. Nous comptabilisons les sanctions jusqu'à ce que ton compte atteigne le seuil du bannissement permanent. Nous t'informerons des conséquences des infractions, notamment si ton compte encourt un bannissement. Tu peux également consulter l'historique de tes infractions dans Vérification du compte.
Pour consulter les notifications d'infractions :
1. Dans l'application TikTok, appuie sur Boîte de réception.
2. Appuie sur Notifications système.
3. Appuie sur Mises à jour du compte. Tu devras peut-être faire défiler les options.
Attention : en cas d'infractions répétées ou d'infraction particulièrement grave, nous pouvons bannir ton compte définitivement. Dans certains cas d'infraction lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités telles que LIVE ou les messages directs, nous pouvons restreindre temporairement l'accès à la fonctionnalité pendant que ton contenu est en cours d'examen afin de nous assurer que tu ne reprennes pas immédiatement un comportement non conforme.
Les sanctions appliquées à ton compte TikTok expirent-elles ?
Les sanctions appliquées à ton compte TikTok expireront après 90 jours et ne seront plus prises en compte pour un bannissement permanent du compte.
À quel moment la plateforme TikTok bannit-elle les comptes de façon permanente ?
Nous pouvons bannir définitivement un compte si nous identifions une infraction à nos Consignes communautaires ou à nos Conditions d'utilisation, notamment :
• Tu ne respectes pas les critères d'âge ou d'autres exigences contenues dans nos Conditions d'utilisation.
• Ton compte usurpe l'identité d'un tiers ou d'une entité de manière trompeuse.
• Tu as commis une infraction grave sur ton compte :
༚ publication, promotion ou facilitation de contenus axés sur l'exploitation de jeunes ou l'abus sexuel d'enfants ;
༚ promotion de la violence ou menaces violentes ;
༚ publication ou promotion de contenus dépeignant des actes sexuels non consentis tels que des viols ou des agressions sexuelles ;
༚ publication de contenus facilitant la traite d'êtres humains ;
༚ publication de contenus dépeignant des actes de torture réels.
• Tu as créé ou utilisé un autre compte TikTok pour contourner intentionnellement des restrictions ou un bannissement définitif imposés à un autre compte.
• Ton compte a atteint le seuil de sanctions après plusieurs infractions à notre politique ou nos fonctionnalités.
• Tu as commis plusieurs infractions à notre Politique relative à la propriété intellectuelle.
• Ton compte a pour seule vocation d'enfreindre nos règles.
Comment savoir si ton compte TikTok a été banni définitivement ?
Si ton compte a été banni, tu recevras une notification en bannière t'en informant lorsque tu essayeras de te connecter à ce compte.
Comment accéder à ton compte TikTok une fois qu'il a été banni ?
Si ton compte est banni, tu peux toujours t'y connecter pour envoyer une contestation et télécharger tes données personnelles. N'oublie pas que nous supprimons les données personnelles après un certain temps, conformément aux lois en vigueur et à notre politique de conservation des données. Ton compte ne sera plus disponible après la suppression.
Comment envoyer une contestation si ton contenu est supprimé ou si ton compte TikTok est banni ?
Si tu penses que ton contenu ou ton compte a été supprimé par erreur, tu peux contester la décision.
Si ta contestation est approuvée :
• Ton contenu ou ton compte sera restauré (sauf si tu as déjà supprimé ce contenu ou ce compte).
• La sanction sera supprimée de ton compte.
Note que la suppression de ton contenu ne supprime pas les sanctions, et nous pouvons émettre des sanctions une fois le contenu en infraction supprimé.
Peux-tu créer un nouveau compte TikTok après un bannissement ?
Tu peux créer plusieurs comptes sur TikTok. Cependant, nous pouvons restreindre ou bannir définitivement ton compte si tu tentes d'éviter une restriction ou une interdiction imposée à un autre compte que tu possèdes, notamment :
• si tu crées un nouveau compte une fois ton compte banni pour une infraction grave ;
• si tu publies du contenu violent sur un compte nouveau ou existant ;
• si tu répartis les infractions de contenu sur plusieurs comptes.
Cela s'applique aussi longtemps que la restriction reste active sur ton autre compte.